Tout d’abord, ce compte ne sera disponible qu’à partir de 2023. Donc ceux qui avaient espoir de cotiser à ce compte dès que possible se verront obligés d’attendre à l’an prochain.
Ceci dit, décortiquons cette nouvelle abréviation, CELIAPP : Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour Achat d’une Première Propriété. Personnellement, je trouve le terme trop similaire au CELI alors que son fonctionnement en diffère grandement… La nomenclature REEAPP aurait été plus adéquate dans ce cas-ci : Régime Enregistré d’Épargne pour Achat d’une Première Propriété.
La différence étant que le fonctionnement du CELIAPP se confond en quasi totalité avec le REER et que seul l’aspect non-imposable des retraits du compte penche du côté du CELI.
Comment ça marche?
À l’ouverture
- Tout d’abord, il faut avoir 18 ans pour ouvrir un compte et ce dernier doit être fermé au maximum 15 ans après son ouverture.
- Vous ne pouvez pas ouvrir un compte si vous avez été propriétaire d’une propriété dans les 5 dernières années civiles incluant celle-ci.
- Le maximum de cotisation est de 40 000$ à vie à raison de maximum 8 000$ par année.
- Les cotisations inutilisées ne sont pas accumulables donc c’est vraiment 8 000$ maximum de cotisation par année civile.
Vos cotisations
Pour ceux qui ont des REER et qui peuvent vivre avec la perte de cotisation à leur REER, vous pouvez prendre le montant du REER et le transférer au CELIAPP. Vous ne serez pas imposé sur ce montant étant donné que la cotisation au CELIAPP vous donnera un déductible d’impôt équivalent au montant d’impôt à payer de votre retrait REER. Autrement dit, les deux montants s’annulent. excellent pour la acheteurs potentiels.
Au retrait pour l’achat de la propriété
Aucun impôt ne vous sera chargé sur le retrait. Vous pouvez utiliser 100% du montant du compte (incluant les gains et intérêts faits) aux fins de mise de fond ou dépenses liées à l’achat.
À la fermeture du compte si le 15 ans s’est écoulé
- Un simple retrait entraînera un montant à payer en impôt car la totalité du montant au compte sera ajouté à votre revenu annuel.
- L’astuce ici est de cotiser votre montant du CELIAPP vers un REER afin d’éviter de devoir de l’argent en impôts.
La stratégie
Si vous avez un montant en REER, transférez-le vers le CELIAPP pour plafonner votre cotisation maximale annuelle de 8000$. Vous ne serez pas imposé sur ce montant étant donné que la cotisation au CELIAPP vous donnera un crédit d’impôt équivalent au montant à payer de votre retrait REER. Autrement dit, procéder à un transfert entre régime enregistrés n’a pas d’impact fiscal. Notez que vous ne récupèrerez pas la possibilité de cotiser ce montant à votre REER…
Les différences entre le RAP et le CELIAPP
Grossièrement, on peut dire qu’un CELIAPP est un RAP sur les stéroïdes. Voici un tableau qui traite des différences entre ces deux compte.
| CELIAPP | RAP | |
|---|---|---|
| Utilisation | Pour l’achat d’une propriété si vous n’avez pas été propriétaire dans les 5 dernières années civiles incluant l’année actuelle. Utilisation unique à vie. | Pour l’achat ou construction d’une propriété si vous ou votre conjoint(e) n’avez pas été propriétaire dans les 5 dernières années civiles incluant l’année actuelle. Utilisation unique à vie. |
| Cotisations | Faites au compte CELIAPP directement. Si vous avez des REER, il est possible de transférer un montant sans conséquence fiscale, c’est à dire sans payer d’impôt. | Cotisations au compte REER préexistantes et futures (délai minimum de 90 jours dans le REER requis). |
| Montants maximum | 8 000$ par année, maximum total de 40 000$ par personne. | 35 000$ transférés depuis un REER vers un RAP. |
| Origine du retrait | Prise directement du compte CELIAPP. | Prêt fait à même votre REER. |
| Remboursement du montant retiré | Aucun remboursement. | Doit être remboursé en 15 ans. |
| Ouverture / Fermeture | Fermeture maximum 15 ans après son ouverture. | Étant originaire d’un REER, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un RAP à l’avance. Vous devez avoir un REER ouvert avec des fonds disponibles depuis plus de 90 jours dans celui-ci pour utiliser le RAP. Le RAP est remboursable en 15 ans. |
| Avantage #1 | Aucun remboursement nécessaire. | Utilisation possible dans la même année du montant maximum si vous avez les fonds que ce soit en REER ou en argent (cotisation dans le REER requise). |
| Avantage #2 | Montant plus élevé (40 000$). | … |
| Utilisation mixte | Il n’est pas possible de retirer aux deux régimes en même temps… | Il n’est pas possible de retirer aux deux régimes en même temps… |
Mon opinion
Très honnêtement, j’ai un fort penchant pour le CELIAPP si vous avez le temps d’attendre les années requises pour y cotiser au maximum. La raison est simple : vous n’aurez pas à rembourser votre montant retiré…
Références
- Gouvernement du Canada (CELIAPP) : https://budget.gc.ca/2022/report-rapport/tm-mf-fr.html#a2_1
- Gouvernement du Canada (RAP) : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal/budget-2019-investir-classe-moyenne/regime-accession-propriete.html